Protection des données personnelles

Politique de traitement des données personnelles

Ces règles de traitement des données personnelles sont émises par la société BELO ENERGY s.r.o. conformément au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (« règlement » ou « RGPD ») afin d’assurer l’obligation d’information de la société BELO ENERGY s.r.o. en tant que responsable du traitement conformément à l’art. 13 du RGPD à l’égard des personnes concernées dont BELO ENERGY s.r.o. traite les données personnelles conformément à ces règles et au RGPD.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par la société **BELO ENERGY s.r.o.**, dont le siège est situé U Trezorky 921/2, Jinonice, 158 00 Prague 5, N° d’identification : 17352975, inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, section C, inscription 370454, en tant que responsable du traitement des données personnelles, et ce pour les finalités, de la manière, sur la base d’un fondement juridique et pendant la durée indiqués dans ces règles.

2. Coordonnées du responsable

Pour l’exercice de ses droits indiqués ci-dessous, la personne concernée peut contacter le responsable par écrit à l’adresse **BELO ENERGY s.r.o., U Trezorky 921/2, Jinonice, 158 00 Prague 5**, ou par e-mail à **info@beloenergy.cz**, ou encore par téléphone au service client **+420 771 141 418**.

3. Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées dont les données personnelles sont traitées par la société **BELO ENERGY s.r.o.** sont principalement :

• clients de BELO ENERGY s.r.o.
• employés et membres de BELO ENERGY s.r.o.
• transporteurs
• fournisseurs
• représentants commerciaux de BELO ENERGY s.r.o.
• autres personnes ayant un lien contractuel avec BELO ENERGY s.r.o.
• personnes avec lesquelles BELO ENERGY s.r.o. négocie la conclusion d’un contrat ou d’une autre relation juridique
• candidats à un emploi

4. Catégories de données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de la fourniture de services et de la vente de biens, **BELO ENERGY s.r.o.** peut traiter principalement les catégories suivantes de données personnelles :

• données d’adresse et d’identification permettant l’identification unique de la personne concernée (nom, prénom, titre académique, éventuellement numéro d’identification national, date de naissance, adresse de résidence permanente, adresse professionnelle, adresse de correspondance, adresse de facturation, N° d’identification, N° de TVA, coordonnées bancaires, données d’identification du représentant ou de la personne de contact désignée par le client, contrat et signature), informations permettant de contacter la personne concernée (adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, e-mail et informations similaires), et autres données nécessaires à l’exécution du contrat
• données fournies au-delà des obligations légales traitées sur la base du consentement de la personne concernée (traitement de photographies, utilisation de données personnelles pour le développement des ressources humaines, modèles de signature, copies de pièces d’identité pour identification des participants, déclarations de garantie incluant des données personnelles)

5. Finalités, bases juridiques et durée du traitement des données personnelles

L’étendue des données traitées dépend de la finalité du traitement. Pour certaines finalités, les données peuvent être traitées sur la base d’un contrat, de l’intérêt légitime de **BELO ENERGY s.r.o.** ou de la loi (sans consentement), pour d’autres uniquement sur la base du consentement.

Le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect des obligations légales de BELO ENERGY s.r.o. et à la protection des intérêts légitimes de BELO ENERGY s.r.o. ne nécessite pas le consentement de la personne concernée. Une objection peut être formulée contre le traitement pour les finalités d’intérêts légitimes. Le traitement pour l’exécution du contrat et des obligations légales ne peut pas être refusé.
Il s’agit notamment des finalités suivantes :

• gestion du personnel et de la paie (respect des obligations légales) ;
• tenue de la comptabilité (respect des obligations légales) ;
• respect des obligations fiscales légales (respect des obligations légales) ;
• négociation et conclusion de contrats (intérêt légitime de **BELO ENERGY s.r.o.**) ;
• fourniture de services et vente de biens, gestion des garanties, traitement des réclamations, amélioration des services (exécution du contrat, intérêt légitime, obligation légale) ;
• objectifs de facturation (exécution du contrat, obligation légale) ;
• recouvrement de créances clients et autres litiges clients (intérêt légitime de **BELO ENERGY s.r.o.**) ;
• marketing et communications commerciales, programmes de fidélité (intérêt légitime, consentement).

Les communications commerciales envoyées par BELO ENERGY s.r.o. indiquent toujours clairement qu’il s’agit d’une communication commerciale conformément à la législation applicable et que BELO ENERGY s.r.o. en est l’expéditeur. Ces communications sont envoyées sur la base de l’intérêt légitime pour les clients existants, jusqu’à ce qu’ils expriment une objection, ou sur la base du consentement explicite pour les finalités marketing ou pour les contacts électroniques. Les communications contiennent également un moyen de refuser de recevoir ces messages.

Le traitement des cookies du site web exploité par BELO ENERGY s.r.o.
Si la personne concernée autorise les cookies dans son navigateur et visite le site www.beloenergy.eu
, BELO ENERGY s.r.o. enregistre son adresse IP, la durée de sa visite et la page de provenance. L’utilisation des cookies pour mesurer la fréquentation et personnaliser l’affichage du site est considérée comme un intérêt légitime de BELO ENERGY s.r.o., afin d’offrir un meilleur service aux clients et visiteurs. Le site peut également être consulté en mode empêchant la collecte des données personnelles. Le traitement des cookies peut être désactivé ou paramétré via le navigateur ou directement pour le site www.beloenergy.eu
. Des règles détaillées sont disponibles dans un document dédié sur le site.

Les données personnelles pour les finalités ci-dessus sont traitées dans la mesure nécessaire et pour la durée nécessaire pour atteindre ces finalités ou pour la durée légalement requise, contractuelle ou selon le plan d’archivage de BELO ENERGY s.r.o. Ensuite, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Catégories de destinataires des données personnelles, y compris destinataires dans des pays tiers ou organisations internationales

Dans le cadre de ses obligations légales, **BELO ENERGY s.r.o.** transmet des données personnelles aux autorités et organismes conformément à la législation applicable. Elle fait également appel à des prestataires spécialisés pour remplir ses obligations contractuelles. Ces prestataires, lorsqu’ils traitent des données personnelles transmises par **BELO ENERGY s.r.o.**, agissent en tant que sous-traitants et ne peuvent utiliser les données que conformément aux instructions de **BELO ENERGY s.r.o.**, et à aucune autre fin. Il s’agit notamment du recouvrement de créances, des experts, comptables, traducteurs, avocats, auditeurs, gestion des systèmes IT, publicité en ligne ou représentation commerciale. Chaque prestataire est soigneusement sélectionné et un contrat de traitement des données personnelles est signé, fixant des obligations strictes de protection et sécurité des données.

Les sous-traitants sont basés en République tchèque. À ce jour, aucune transmission vers des pays tiers n’a lieu. Si une transmission devait avoir lieu en dehors de l’Union européenne, elle serait effectuée conformément à la législation applicable, notamment sur la base de clauses contractuelles types (décision de la Commission (UE) n° 2021/914 du 9 juin 2021).

Les catégories de destinataires des données personnelles comprennent :

• institutions financières
• institutions publiques
• sous-traitants
• partenaires contractuels
• autorités et organismes étatiques pour l’exécution des obligations légales
• autres destinataires éventuels – par exemple en vertu du consentement de la personne concernée (transmission de données vers des pays de l’UE)

Liste des destinataires / catégories de destinataires actuellement collaborant avec BELO ENERGY s.r.o. :

7. Mise à jour des données personnelles

**BELO ENERGY s.r.o.** met à jour les données personnelles à partir des informations fournies par les personnes concernées, des tiers ou via des sources publiques (internet, registres publics).

8. Méthodes de traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué par **BELO ENERGY s.r.o.** sur son siège ou ses succursales, par des employés autorisés ou par un sous-traitant. Le traitement peut se faire par voie informatique ou manuellement pour les données sur support papier, en respectant toutes les mesures de sécurité. Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la modification, la destruction, la perte, le transfert non autorisé ou tout autre usage abusif. Tous les destinataires respectent le droit à la vie privée et la législation applicable.

9. Informations sur les droits des personnes concernées

Si la personne concernée est identifiée par **BELO ENERGY s.r.o.** comme personne physique et peut prouver son identité, elle dispose des droits suivants, applicables uniquement aux données dont elle est propriétaire indiscutable.

Droit à l’information (art. 13 et 14 RGPD)
Selon les articles 13 et 14 RGPD, la personne concernée a droit à des informations sur l’étendue et la finalité du traitement, les méthodes de traitement, et les destinataires des données. BELO ENERGY s.r.o. remplit cette obligation via cette politique, les contrats avec clients et partenaires, et les réponses aux demandes.
Droit d’accès aux données personnelles (art. 15 RGPD)
Selon l’art. 15 RGPD, la personne concernée a le droit d’accéder aux données personnelles, incluant notamment :

• obtenir confirmation du traitement de ses données personnelles,
• obtenir des informations sur les finalités du traitement,
• les catégories de données personnelles concernées,
• les destinataires des données personnelles,
• la durée prévue du traitement,
• l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou la limitation du traitement, ou de s’opposer à ce traitement,
• le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle,
• les informations sur la source des données si elles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée,
• le fait qu’un traitement automatisé, y compris le profilage, ait lieu et les garanties appropriées pour les transferts hors UE,
• obtenir une copie des données personnelles, si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour les demandes répétées, **BELO ENERGY s.r.o.** peut facturer des frais raisonnables pour la copie des données.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Selon l’art. 16 RGPD, la personne concernée a le droit de faire rectifier les données inexactes et de compléter les données incomplètes. BELO ENERGY s.r.o. effectue la rectification sans délai, en tenant compte des possibilités techniques.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Selon l’art. 17 RGPD, la personne concernée peut demander l’effacement des données si BELO ENERGY s.r.o. ne justifie pas un motif légitime pour le traitement. Des mécanismes d’anonymisation ou d’effacement automatique sont en place pour les données non nécessaires à la finalité. Si la personne estime que ses données ne sont pas effacées, elle peut exercer son droit à l’effacement avec justification.

Les données personnelles seront effacées notamment si :

• les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées,
• le traitement se base sur un consentement retiré et aucune autre base légale n’existe,
• le traitement se base sur un intérêt légitime mais la personne a objecté et aucun motif prioritaire n’existe,
• les données ont été traitées illégalement,
• l’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale, ou
• les données ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
La personne concernée peut demander la limitation du traitement pendant la vérification de la précision des données ou en cas d’objection au traitement.

Droit d’information sur la rectification, l’effacement ou la limitation (art. 19 RGPD)
BELO ENERGY s.r.o. informe la personne concernée lorsque des mesures sont prises.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
La personne peut demander la transmission des données fournies à BELO ENERGY s.r.o. dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander le transfert à un autre responsable.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
La personne concernée peut s’opposer au traitement pour motif d’intérêt légitime. Si BELO ENERGY s.r.o. ne démontre pas un motif légitime prévalant, le traitement est interrompu immédiatement.

Droit de retirer le consentement
Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment de manière explicite et compréhensible.
Le consentement pour les communications marketing électroniques peut être retiré selon les instructions dans le message envoyé.
Le retrait n’affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait.

Décision automatisée et profilage (art. 22 RGPD)
La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques ou significatifs.
BELO ENERGY s.r.o. indique ne pas procéder à de telles décisions automatisées.
Le profilage pour l’envoi d’offres et newsletters est effectué uniquement pour la communication marketing avec consentement, sans effet juridique ni impact significatif sur la personne.

Droit de recours auprès de l’Autorité de protection des données (art. 77 RGPD)
La personne concernée peut déposer une plainte auprès de l’Autorité tchèque de protection des données personnelles si elle estime que ses droits ont été violés ou que le RGPD n’a pas été respecté.
Sécurité des données personnelles
BELO ENERGY s.r.o. a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles. Cela comprend la protection contre l’accès non autorisé, l’altération, la destruction, la perte, le transfert non autorisé, le traitement illégal et tout autre abus. Tous les destinataires de données doivent respecter la vie privée et la législation applicable.

Cookies et technologies similaires
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Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités du traitement ou selon les obligations légales, contractuelles ou le plan d’archivage de BELO ENERGY s.r.o. Après cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

Contact
Pour toute question relative aux données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter BELO ENERGY s.r.o. :

• Adresse : U Trezorky 921/2, Jinonice, 158 00 Prague 5, République tchèque
• E-mail : info@beloenergy.cz
• Téléphone : +420 771 141 418